Au programme de la pr茅sente session de l'Assembl茅e populaire nationale chinoise, dans le domaine juridique, la synchronisation des syst貓mes judiciaires de la partie continentale du pays et des R茅gions Administratives sp茅ciales. Samedi, l'Assembl茅e a entendu les rapports de la Cour populaire supr錨me et du Parquet populaire supr錨me. Afin de rassembler un maximum de points de vue sur la question, le Vice-pr茅sident de la Cour supr錨me, Huang Songyou, a rencontr茅 les membres de la d茅l茅gation de Hong Kong 脿 cette session. Le point et les perspectives avec TANG Mi.

C'est dans une ambiance d茅tendue que les repr茅sentants venant de Hong Kong ont pu s'entretenir avec les juristes de la Cour populaire supr錨me et du Parquet populaire supr錨me. L'application des sentences, en particulier dans le cadre des proc貓s pour crime 茅conomique, 茅tant l'un des sujets auxquels l'ancienne secr茅taire de la Justice de Hong Kong, Hon Elsie Leung Oi-sie s'est le plus attach茅e. Une question pour laquelle le vice-pr茅sident de la Cour supr錨me donne un d茅but de r茅ponse.

Huang Songyou
Vice-pr茅sident de la Cour populaire supr錨me chinoise
"Nous sommes en train de mettre sur pied une base de donn茅es relative aux sentences judiciaires, qui sera disponible 脿 l'茅chelle nationale cette ann茅e. Sur ce r茅seau, tous les dossiers seront consultables, et les auteurs de fraudes fiscales ne pourront plus prendre la tangente."

Mais c'est la coop茅ration judiciaire de façon g茅n茅rale qui 茅tait d茅battue. M. Huang, s'en est remis sur ce point 脿 la publication par la Cour supr錨me de l'"Accord pour le rapprochement des services judiciaires et l'application des s茅tences". En outre, cette ann茅e sera mise sur pied une batterie de nouvelles mesures.

Huang Songyou
Vice-pr茅sident de la Cour populaire supr錨me chinoise
"Nous envisageons de signer un nouvel accord ayant trait 脿 l'approbation et 脿 l'ex茅cution des sentences dans les proc貓s civils et p茅naux 茅conomiques. En un mot, les verdicts rendus sur la partie continentale de la Chine pourront 錨tre ex茅cut茅s 脿 Hong Kong, et vice-versa."

A l'heure actuelle, les doubles proc貓s engourdissent les syst貓mes judiciaires de la partie continentale et de Hong-Kong, d'o霉 l'aspect salutaire de cet accord en devenir. A noter enfin que des dispositions similaires sont en chantier 脿 Macao.

TANG Mi CCTV