Xiao Yang, pr茅sident de la Cour populaire supr錨me (CPS) de Chine, a affirm茅 samedi 脿 Beijing que les tribunaux chinois commenceront en 2006 脿 organiser des audiences publiques pour les proc貓s en appel des condamn茅s 脿 mort afin d'assurer la prudence dans les verdicts de peine capitale.

"A partir du 1er juillet 2006, tous les proc貓s en appel des condamn茅s 脿 mort devront se d茅rouler en audiences publiques", a indiqu茅 Xiao dans le rapport d'activit茅 de la CPS qu'il a pr茅sent茅 脿 la session annuelle de l'Assembl茅e populaire nationale (APN, parlement chinois), actuellement en cours.

Il s'agit d'une nouvelle 茅tape de la r茅forme du syst貓me judiciaire concernant la peine de mort, entreprises par la CPS, apr貓s l'annonce en octobre 2005 de la d茅cision de retirer au tribunaux de l'茅chelon sup茅rieur des provinces le pouvoir d'examiner en seconde instance les cas de condamnation 脿 mort.

Les proc貓s en appel des condamn茅s 脿 mort en audience publique sont une meilleure garantie de respect des droits de l'Homme et une garantie proc茅durale qui permettra d'茅viter les erreurs judiciaires dans les condamnations 脿 mort", a dit un responsable de la CPS lors d'une interview 脿 Xinhua.

Il a r茅v茅l茅 que dans le pass茅, beaucoup de tribunaux n'ont pas tenu d'audiences publiques pour examiner en seconde instance des cas de condamnation 脿 la peine capitale.

Depuis le d茅but de 2005, des m茅dias chinois ont rapport茅 plusieurs cas d'erreurs judiciaires dans des condamnations 脿 mort, critiquant le manque de s茅rieux de certains tribunaux dans de tels cas.

En octobre 2005, la CPS a publi茅 son second Plan quinquennal de R茅forme (2006-2010), pr茅voyant l'obligation de tenir des audiences publiques pour les proc貓s en appel des condamn茅s 脿 mort.

Lors de ces proc貓s, les tribunaux doivent 茅couter attentivement les raisons de l'appel et les protestations des accus茅s et r茅examiner les preuves, a dit le responsable de la CPS, ajoutant que si n茅cessaire, les principaux t茅moins doivent 錨tre pr茅sents aux audiences et que les cours doivent faire leur possible pour sauvegarder les droits des accus茅s et 茅viter les erreurs judiciaires dans les cas de condamnation 脿 mort. Fin