La deuxi貓me s茅ance pl茅ni貓re de la 4e session de la 10e Assembl茅e populaire nationale de Chine vient de s'ouvrir ce jeudi matin au Grand Palais du Peuple 脿 Beijing. Le pr茅sident du Comit茅 permanent de l'APN, Wu Bangguo, a pr茅sent茅 le rapport sur le travail du Comit茅 permanent de l'APN devant les d茅put茅s. Dans ce rapport, M.Wu a pass茅 en revue le travail de l'APN et de son comit茅 permanent au cours de l'ann茅e derni貓re, et dress茅 le projet pour le travail de l'an 2006.

Les hauts dirigants chinois, dont le pr茅sident chinois Hu Jintao, le pr茅sident du comit茅 permanent de l'APN Wu Bangguo et le premier ministre chinois Wen Jiabao, 茅taient pr茅sents 脿 cette s茅ance pl茅ni貓re. Devant 3 000 d茅put茅s, M.Wu a commenc茅 son rapport sur le travail du Comit茅 permanent de l'APN en 2005. Il a indiqu茅 que l'ann茅e 2005 avait 茅t茅 une ann茅e importante pour compl茅ter avec succ貓s le 10e plan quinquennal et avait permis de grands progr貓s dans les affaires des assembl茅es populaires. Il a indiqu茅 qu'avec la Th茅orie de Deng Xiaoping et " les 3 Repr茅sentativit茅s", le Comit茅 permanent de l'APN avait exerc茅 rigoureusement les devoirs assign茅s par la Constitution et les lois. Un grand travail a 茅t茅 r茅alis茅 dans plusieurs domaines, comme sur les rôles des d茅put茅s de l'APN, l'茅dification des syst貓mes, l'am茅lioration de la l茅gislation et le renforcement de la surveillance. Le Comit茅 permanent de l'APN a jou茅 un rôle tr貓s important dans le perfectionnement du syst貓me de l'assembl茅e populaire, la promotion de l'茅dification d茅mocratique et judiciaire socialiste, le d茅veloppement continu de l'茅conomie et de la soci茅t茅 et l'茅dification de la soci茅t茅 harmonieuse.

M.Wu a 茅galement fait l'茅loge du Document No.9 du Parti communiste chinois adopt茅 par le comit茅 central du PCC en mai dernier, qui a clarifi茅 l'id茅e directrice, le principe et le point-cl茅 du travail de l'assembl茅e populaire. Pour mettre en oeuvre ce dossier, le Comit茅 permanent de l'APN a orient茅 son travail dans 3 directions: premi貓rement, l'茅tude approfondie du document No.9 du CC du PCC, qui consiste 脿 unir la pens茅e et am茅liorer la capacit茅 de compr茅hension; deuxi貓mement, am茅liorer les services pour le travail des d茅put茅s, et le rôle important des d茅put茅s; troisi貓mement, r茅diger les dossiers concernant le travail des d茅pu茅s, et standardiser le travail du Comit茅 permanent.

Le pr茅sident du comit茅 permanent de l'APN Wu Bangguo a aussi soulign茅 qu'au cours de l'ann茅e derni貓re la l茅gislation a continuellement 茅t茅 am茅lior茅e, ce qui repr茅sente un nouveau pas vers la l茅gislature d茅mocratique. Il a indiqu茅 que l'APN et son comit茅 permanent ont examin茅, en 2005, 25 projets de loi et des propositions : 18 ont 茅t茅 adopt茅s sur tous les domaines concernant la vie du peuple: L'agirculture 茅tant la base de l'茅conomie nationale. En 2005, la taxe agricole appliqu茅e depuis plus de 2 000 ans en Chine a 茅t茅 supprim茅e. Cette initiative a une grande signification dans l'茅dification de la nouvelle campagne.

Au sujet de Taiwan, Wu Bangguo a d茅clar茅 que la r茅unification de Chine est la volont茅 commune de tous les Chinois. Le principe de l'autorit茅 centrale pour r茅gler le probl貓me de Taiwan a 茅t茅 clarifi茅 sous la forme de loi avec l'adoption de la loi anti-s茅cession au cours de la 3e session de la 10e Assembl茅e populaire nationale. M.Wu a 茅galement soulign茅 que le peuple chinois ne tol茅rerait jamais les activit茅s visant 脿 s茅parer Taiwan de la Chine. Le peuple chinois fermement r茅solu 脿 maintenir l'int茅grit茅 territoriale et sa souverainet茅.

M. Wu a d茅clar茅 que le Comit茅 permanent avait contrôl茅 les grands travaux nationaux, tels que la r茅forme de la loi, l'agriculture, l'茅conomie des resources et la protection de l'environnement, la s茅curit茅 du travail.

Le comit茅 permanent a examin茅 6 projets de lois, 茅cout茅 10 rapports du Conseil des affaires d'Etat, de la Court supr錨me du Peuple et du Parquet supr錨me du Peuple, dans un esprit de promotion de l'application des lois et de sauvegarde des int茅r錨ts l茅gaux du peuple.

Le comit茅 permanant a contrôl茅 l'application de la loi agricole. Il a 茅galement propos茅 de financer les investissements agricoles, d'茅tablir un syst貓me pour assurer la croissance de l'investissement, de perfectionner le syst貓me de g茅n茅ralisation des techniques agicoles. Enfin, il souhaite mettre en place un syst貓me pour assurer l'茅ducation obligatoire dans les r茅gions rurales et renforcer la construction rurale socialiste.

Le probl貓me de l'utilisation des ressources et de l'environnement est tr貓s important pour le d茅veloppement de la soci茅t茅 茅conomique. Le comit茅 permanent a donc contrôl茅 la mise en place de la loi anti-pollution de l'eau. Il a 茅galement 茅cout茅 le rapport du Conseil des Affaires d'Etat concernant la situation actuelle et la s茅curit茅 des 茅nergies. Il a soulign茅 l'importance du fait que tous les d茅partements suivent la th茅orie du d茅veloppement scientifique, et acc茅l貓rent le r茅ajustement de la structure 茅conomique.

Le comit茅 de permanent suit de pr貓s la s茅curit茅 de la production. Il a ainsi contrôl茅 l'application de la loi de la s茅curit茅 du travail, surtout dans les mines de charbon. Il a tenu 60 forums et examin茅 70 entreprises concern茅es par ces probl貓mes. Selon les statistiques, plus de 5 milles mines de charbons ill茅gales ont 茅t茅 ferm茅es.

M. Wu a d茅clar茅 que des affaires 茅trang貓res de l'APN sont une partie importante dans la diplomatie d'Etat. C'est pourquoi le comit茅 a mis en place un syst貓me d'茅changes fr茅quents entre l'APN et les assembl茅es 茅trang貓res.

Il a 茅galement particip茅 脿 de nombreuse activit茅s multilat茅rales, dont le forum Asie-pacifique, les conf茅rences d'Asie et d'Am茅rique Latine. Et il a sign茅 15 contrats et accords internationaux.

2006 marque la premi貓re ann茅e du 11e Plan quinquennal. Au cours de la nouvelle ann茅e, les exigences g茅n茅rales pour le travail du comit茅 permanant de l'APN se subdivisent comme suit:

S'en tenir 脿 la direction de la th茅orie de Deng Xiaoping et des Trois Repr茅sentativit茅s, implanter et mettre en application la conception du d茅veloppement scientique, agir dans l'esprit du 16e Congr貓s du Parti communiste chinois, suivre la voie socialiste 脿 la chinoise, accomplir les tâches confi茅es par la constitution et les lois, ouvrir une nouvelle situation pour le travail de l'APN, apporter une plus grande contribution 脿 la mise en application du 11e Plan quinquennal et 脿 la promotion de la construction 茅conomique, politique, culturelle et sociale.

Selon ces exigences g茅n茅rales, nous devons continuer 脿 jouer un rôle repr茅sentatif et 脿 promouvoir la constitution du syst貓me de comit茅 permanent de l'APN, afin de pers茅v茅rer dans le syst貓me d'assembl茅e populaire et de le perfectionner. Premi貓rement, il faut am茅liorer le traitement des propositions des repr茅sentants, renforcer la communication avec les repr茅sentants, et 茅couter pleinement leurs avis. Deuxi貓mement, il faut inviter davantage de repr茅sentants 脿 participer aux activit茅s du comit茅 permanent de l'APN. Troisi貓mement, il faut renforcer et am茅liorer le travail des repr茅sentants, tel que les inspections et les enqu錨tes.

Nous devons mettre l'accent sur les lois importantes qui int茅ressent l'ensemble du d茅veloppement de la soci茅t茅 茅conomique et servent de pilier au syst貓me juridique, et 茅lever le travail l茅gislatif 脿 un niveau sup茅rieur.

L'ann茅e 2006 est cruciale pour la r茅alisation du but l茅gislatif de la 10e session de l'APN et de son comit茅 permanent. Cette ann茅e, il faut d茅lib茅rer sur 25 projets l茅gislatifs, dont l'茅tablissement de la loi sur les droits r茅els, la loi sur les passeports, et la loi sur les contrats, ainsi que la modification de la loi sur l'enseignement obligatoire et celle qui concerne l'hygi貓ne alimentaire.

Et pour continuer sur son 4e point, M. Wu a insist茅 sur le contrôle et la surveillance.

Selon lui, la forme de base de la surveillance consiste 脿 contrôler l'application des lois et 脿 effectuer des rapports sp茅cifiques. Il a indiqu茅 que cette ann茅e, le travail de surveillance contenait 5 points importants.

Premi貓rement, la surveillance de la construction des nouvelles campagnes socialistes. Le contrôle de l'application des lois et des politiques ant茅rieurement propos茅es par le gouvernement central doit mener 脿 l'acc茅l茅ration du d茅veloppement rural.

Deuxi貓mement, le contrôle des d茅pôts de brevets, avec pour objectif de construire une nation innovative.

Troisi貓mement, l'application des lois concernant les 茅conomies d'茅nergie, afin d'茅tablir une soci茅t茅 qui ne nuit pas 脿 l'environnement ni aux ressources naturelles.

Quarti貓mement, l'am茅lioration du corps judiciaire.

Et Cinqui貓mement, l'application des lois concernant les int茅r錨ts des minorit茅s ethniques, et la protection des Chinois d'outre-mer.

M. Wu a d茅clar茅 que le gouvernement central continuera 脿 renforcer son contrôle sur le budget et les finances, et rendra le travail de surveillance de l'APN plus transparent.

Selon lui, la diplomatie va 茅galement tenir une place tr貓s importante dans l'ann茅e 脿 venir. La Chine va insister sur ses relations avec ses voisins, et organisera davantage d'茅changes avec les pays d茅velopp茅s ou en voie de d茅veloppement.

Finalement, M. Wu a insist茅 sur la construction du Comit茅 permanent et l'am茅lioration de son travail de surveillance et de contrôle. Il invite le public 脿 excercer sa surveillance.