Chine : 108 propositions pr茅sent茅es 脿 la 4貓me session de la 10貓me APN
cctv.com 06-03-08 11:49 

La 4貓me session de la 10貓me Assembl茅e populaire nationale (APN, Parlement chinois), qui se tient actuellement dans la capitale chinoise a d茅j脿 reçu 108 propositions pr茅sent茅es par des d茅put茅s.

Parmi ces propositions, 56 concernent l'茅laboration de lois et 51, la r茅vision de lois, selon une source bien inform茅e.

Par exemple, 137 d茅put茅s des d茅l茅gations de la municipalit茅 de Chongqing et des provinces du Shaanxi, du Shandong et du Jiangsu ont pr茅sent茅 quatre propositions sur la r茅vision de la loi sur les progr貓s des sciences et technologies.

Des d茅put茅s de la d茅l茅gation du Shandong ont pr茅sent茅 une proposition sur l'茅laboration de la loi fondamentale sur les impôts. De leur côt茅, des d茅put茅s de la d茅l茅gation de la province du Fujian ont demand茅 la r茅vision de la loi sur les revenus des entreprises 脿 investissements plac茅s par des hommes d'affaires 茅trangers et des entreprises de pays 茅trangers.

Des d茅put茅s des d茅l茅gations du Jiangsu et du Shandong ont demand茅 la r茅vision de la loi sur la publicit茅.

Des d茅put茅s de la d茅l茅gation de Chongqing ont propos茅 l'茅laboration de la loi sur les ressources 茅nerg茅tiques.

Des d茅put茅s des d茅l茅gations de Shanghai et de Chongqing ont pr茅sent茅 des propositions sur la r茅vision de la loi sur les d茅put茅s.

La 4貓me session de la 10貓me APN s'est ouverte le 5 mars 脿 Beijing, rappelle-t-on. Fin

R茅dacteur: Baiyun  Origine:Xinhuanet

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