Au mois de mars de chaque ann茅e, l'Assembl茅e populaire nationale de Chine, organe du pouvoir supr錨me d'Etat, tient r茅guli貓rement sa session annuelle. Pour vous familiariser avec l'Assembl茅e populaire nationale de Chine, nous vous pr茅sentons bri貓vement son syst貓me d'organisation.

Le syst貓me de l'Assembl茅e populaire nationale est le syst貓me politique fondamental de la Chine. Diff茅rant des assembl茅es plac茅es sous le syst貓me occidental de "s茅paration des trois pouvoirs", l'Assembl茅e populaire nationale de Chine est d茅finie par la Constitution chinoise comme l'organe du pouvoir supr錨me d'Etat.

Tous les citoyens chinois âg茅s de 18 ans r茅volus ont le droit d'茅lire les d茅put茅s et d'錨tre 茅lu d茅put茅s. L'Assembl茅 populaire national est compos茅e de d茅put茅s 茅lus par les provinces, les r茅gions autonomes et les municipalit茅s relevant directement des autorit茅s centrales et de l'Arm茅e.

Chaque mandat de l'Assembl茅e populaire nationale a une dur茅e de 5 ans. L'Assembl茅e se r茅unit une fois par an en session pl茅ni貓re et la session dure deux semaines. A la session r茅guli貓re annuelle, les d茅put茅s venant de tous les coins du pays doivent 茅couter les rapports sur les activit茅s du gouvernement pr茅sent茅 par le Premier ministre du Conseil des Affaires d'Etat, les rapports de travail donn茅s respectivement par la Cour populaire supr錨me et le Parquet populaire supr錨me. Ils d茅battent ces rapports et arr錨tent des r茅solutions correspondantes.

Pendant la p茅riode de la clôture de l'Assembl茅e, le Comit茅 permanent de l'Assembl茅e populaire nationale, institution permanente de cette Assembl茅e, ex茅cute les fonctions confi茅es par l'Assembl茅e, telle que l'explication de la Constitution, la supervision de l'application de la Constitution, l'茅laboration et la r茅vision des lois sauf les lois arr錨t茅es par la session pl茅ni貓re. Le Comit茅 est responsable envers l'Assembl茅e et doit rendre compte de son travail.

Notons que la premi貓re Assembl茅e populaire nationale de Chine s'est tenue en 1954.

Le pouvoir l茅gislatif est un des pouvoirs fondamentaux de l'Assembl茅e populaire nationale. Depuis des quelques dizaines d'ann茅es, l'Assembl茅e populaire nationale a 茅labor茅 la Constitution, la loi p茅nale, la loi civile, la loi d'茅lection, la loi sur l'autonomie des r茅gions des minorit茅s nationales et d'autres lois concernant les diff茅rents domaines politique, 茅conomique, scientifique et technologique, 茅ducatif, culturel, diplomatique et social.

Concernant les probl貓mes existant dans le travail du gouvernement, de la Cour et du Parquet, l'Assembl茅e populaire nationale doit demander en m錨me temps des explications aux d茅partements int茅ress茅s en exigeant leurs r茅ponses. Le Comit茅 permanent de l'Assembl茅e populaire nationale peut encore cr茅er des groupes d'enqu錨te provisoires visant 脿 enqu錨ter et 脿 superviser des probl貓mes importants et l'茅tat de fonctionnement des lois.

En plus du pouvoir l茅gislatif et de contrôle, l'Assembl茅e est dot茅e du pouvoir d茅cisif sur les grands 茅v貓nements. L'茅laboration, pour certaines p茅riodes, des programmes pour le d茅veloppement de l'茅conomie nationale et le progr貓s social est d茅j脿 devenue une mesure politique importante pour le d茅veloppement de la soci茅t茅 chinoise, mais ces programmes ne seront appliqu茅s qu'apr貓s leur ratification par l'Assembl茅e populaire nationale.

Une autre importante attribution de l'Assembl茅e populaire nationale de Chine, concerne la nomination et la destitution des personnels.