Chine : droit de propri茅t茅 intellectuelle
cctv.com 06-03-11 14:48 

Dans le cadre de la protection des droits de propri茅t茅 intellectuelle,la Chine veut lancer un programme 脿 l'茅chelle nationale. Ce projet est actuellement discut茅 脿 la session annuelle de L'APN. Un haut responsable, charg茅 des dossiers de DPI a propos茅 que le pays 茅tablisse une cour nationale pour augmenter l'efficacit茅 de traitement des affaires de DPI. Pan Che

Zhang Qin, vice-directeur du Bureau d'Etat de la propri茅t茅 intellectuelle, a d茅clar茅 que lse proc茅dures judiciaires actuelles 茅taient trop compliqu茅es.

Il a pris l'exemple des disputes concernant les brevets d'invention, d茅clarant que les coûts de la protection des DPI 茅taient trop 茅lev茅s.

Toujours selon lui,la mise en place d'une cour nationale d茅di茅e devrait entrer dans le cadre du programme d'Etat de protection des DPI.

M. Zhang a 茅galement d茅clar茅 que ce dernier devrait entrer en vigueur d貓s le mois d'août. Et que d'ici l脿, nombre de propositions sont discut茅es 脿 la session actuelle de la CCPPC.

Pan Che,cctv

R茅dacteur: Baiyun  Origine:CCTV.com

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