Rapport d´activité de l´APN : légiférer pour améliorer le système législatif du pays 

Source: CCTV.com | 03-09-2009 13:15

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Le Comité Permanent de l'APN est responsable des avants-projets de nouvelles lois, et de la révision des lois existantes. Ce travail fait partie du processus d'amélioration du système législatif de la Chine. Une nouvelle législation et de nouveaux projets de loi vont être adoptés cette année, concernant des questions sociales, économiques, politiques et culturels. Le Président de Comité Permanent de l'APN, Wu Bangguo, l'a indiqué lundi, lors de l'actuelle session de l'APN.

Rapport d'activité de l'APN : légiférer pour améliorer le système législatif du pays

S'adressant au nom du Comité Permanent de l'APN, Wu Bangguo a présenté le rapport d'activité de l'année dernière, demandant aux députés d'en discuter les conclusions.

Rapport d'activité de l'APN : légiférer pour améliorer le système législatif du pays

WU BANGGUO

Président du Comité Permanent de l'APN

"L'année dernière, nous avons débattu de 15 avant-projets de loi et adopté 9 d'entre eux. Nous avons discuté de 13 rapports de travail émanant du Conseil des Affaires d'Etat, de la Cour Populaire Suprême et du Parquet populaire Suprême. Nous avons pris des décisions et approuvé la nomination et le départ d'un certain nombre d'employés des organes d'Etat Chinois. "