Source: | 02-27-2009 15:11

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L'APN se réunit tous les premiers trimestres de chaque année, avec au moins 2 tiers des députés de l'APN présents.

Le présidium de l'APN sert à examiner les propositions et les projets de loi, à décider de les soumettre ou non à un vote et à pourvoir les organes d'Etat.

Les commentaires et la décision des députés au cours de la session de l'APN ne sont pas inscrits dans la loi.

Le projet de loi doit être adopté à la majorité simple, mais toute modification de la constitution ne sera adoptée qu'avec au moins l'assentiment des 2 tiers des députés.

Rédacteur: Liu Xinyan