Chine : avant-projet de loi sur la sécurité sociale

Source: | 02-27-2009 14:35

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Dossier

Le Bureau du Comité permanent de l'Assemblée populaire de Chine avait publié l'avant-projet de loi sur la sécurité sociale en décembre dernier. Il avait aussi sollicité l'opinion du public jusqu'au 15 février dernier. Ce sont finalement quatre types d'avis qui se sont dégagés de cette sollicitation publique : la planification territoriale de la sécurité sociale, le transfert des droits de l'assuré d'une province à l'autre, et la garantie pour les ouvriers migrants de bénéficier de droits et prestations similaires aux autres assurés.

L'avant-projet de loi sur la sécurité sociale établit des critères stricts encadrant les conséquences du transfert des droits de l'assuré d'une province à l'autre, mais concernant également l'assurance médicale, ce qui a suscité de nombreuses réactions à travers le pays. Beaucoup de Chinois souhaitent une unification de ces deux catégories d'assurances pour en faciliter l'usage.

D'autres considèrent comme injuste le fait que dans certaines régions les ouvriers migrants ne bénéficient que de deux types d'assurances sociales, avec un écart important pour les habitants des zones urbaines qui en possèdent 5 .

L'autre question soulevée avec un grand intérêt concerne le volet financier à l'égard des assurances sociales. Il a été démontré que le système chinois est en proportion moins fort avec 12% de l'ensemble des dépenses enregistrées dans ce secteur -- soit un écart notable avec les pays développés, pour lesquels le système de l'assurance, principalement assurance vie et médicale, compte pour 30 à 40% de l'ensemble des dépenses du secteur. Le population chinoise attend avec impatience l'adoption de la loi sur la sécurité sociale,une loi qu'elle souhaite exhaustive et égalitaire, dans l'espoir de voir émerger une véritable protection sociale dans tout le pays, pour tous les Chinois, et ce, quelle que soit leur appartenance sociale.


Rédacteur: Liu Xinyan