Dossier
| |
Je vous propose maintenant de jeter un coup d'oeil au rapport sur le travail des procureurs de Chine.
| |
De 2003 à 2007, le parquet chinois a approuvé l'arrestation de plus de 4 millions de suspects pour différents crimes. Ce chiffre est en hausse de 20% par rapport au plan quinquennal précédent.
Tableau 1
Travail des procureurs 2003-2007
Approbation de 4 232 616 arrestations: +20,5%
Le parquet a oeuvré pour l'amélioration du réseau national de sécurité, et émis plus de 900 mille mandats d'arrêt contre des personnes suspectées d'être affiliées à des organisations criminelles comme la mafia.
Tableau 2
906 947 mandats d'arrêt contre des membres présumés d'organisations criminelles comme la mafia.
Le parquet a approuvé l'arrestation de plus de 37 mille personnes suspectées d'avoir nuit à l'environnement et aux ressources naturelles. Plus de 6 mille 300 autres ont été arrêtées pour violation de droits d'auteur.
Tableau 3
37 272 suspects arrêtés pour dégâts sur l'environnement
6 339 suspects arrêtés pour violation de droits d'auteur
De 2003 à 2007, près de 210 mille fonctionnaires ont été suspectés de corruption, tentative de corruption et manquement à leur devoir: une baisse de 13% par rapport au plan quinquennal précédent. 116 mille sont passés devant le tribunal, une hausse de 30% sur la même période.
Tableau 4
209 487 fonctionnaires suspectés
116 627 coupables
Les procureurs chinois ont enquêté sur près de 14 mille officiels du gouvernement au niveau des comtés, dont 930 au niveau préfectoral et 35 au niveau provincial ou ministériel.
Tableau 5
930 suspects au niveau préfectoral
35 suspects au niveau provincial ou ministériel
Le parquet a enquêté sur plus de 35 mille cas criminels de corruption ou tentative de corruption, chacun portant sur un montant d'au moins 1 million de yuan.
Tableau 6
Enquêtes sur 35 255 affaires criminelles de corruption ou tentative de corruption, chacune portant sur un montant supérieur à 1 million de yuan.
Près de 20 mille cas de tentative de corruption impliquant des fonctionnaires ont fait l'objet d'enquête, sur un montant total de plus de 3 milliards 400 millions de yuan.
Tableau 7
Enquête sur 19 963 cas de tentative de corruption impliquant des fonctionnaires. Montant total: 3,4 milliards de yuan
Le nombre de cas de révision de détention prolongée illégale est passé de 25 mille en 2003 à 85 en 2007.
Tableau 8
Le nombre de cas de révision de détention prolongée illégale était de 24 921 en 2003 et de de 85 en 2007.
Plus de 17 mille employés dans le secteur de la justice ont été accusés d'abus de pouvoir et d'autres crimes liés à leur fonction.
Tableau 9
17 270 accusés dans la fonction judiciaire
Le parquet a traité plus de 1 million 500 mille pétitions du public soumises par le biais de lettres et de visites personnelles.
Tableau 10
Traitement de 1 507 859 pétitions soumises par le public.
Le Cour populaire Suprême a amélioré la qualité de son personnel et de l'application des lois.
Les plaintes de ses employés ont chuté de 40% en 4 ans. Les cas de corruption impliquant le personnel de la cour a également beaucoup baissé.
La Cour a fait de la formation de sa direction à tous les échelons l'une de ses priorités. Des dizaines de milliers d'officiels ont reçu des formations et plus d'un millier ont changé de poste.
Aujourd'hui, la plupart des employés du système sont diplômés du 1er et du 2e cycle.
Graphiques
Améliorations du travail 2003-2007
Baisse des plaintes de 37,6%
Baisse des cas de corruption de 66,8%
Formation de 39 562 officiels
1 140 dirigeants ont changé de postes
70,3% du personnel sont des diplômés du 1er et 2e cycle
Des problèmes demeurent au sein du système du parquet dans le pays.
Les 3 principaux sont:
1- Le rôle actuel des procureurs n'a pas complètement répondu aux attentes du public.
2- La qualité de l'ensemble du personnel doit s'améliorer.
3- Le travail du parquet au niveau local doit être renforcé, notamment concernant les manques de budget et de personnel.
Graphiques
Des problèmes demeurent
1. Répondre aux attentes du public
2. Améliorer la qualité du personnel
3. Renforcer le travail au niveau local
La Cour Suprême redoublera d'efforts en vue de protéger et améliorer les conditions de vie du peuple. Elle approfondira les réfomes sur ses procédures de travail et sa structure. Parallèlement, elle sera supervisée par d'autres départements et médias.
Graphiques
Mieux protéger le peuple
Renforcer les réformes du système
Ouverture à une supervision extérieure
Rédacteur: Baiyun