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Lors de cette quinzaine politique, on parle également du système judiciaire....... Les présidents de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême de Chine ont donc présenté un rapport de travail sur ces cinq dernières années devant les députés de l'Assemblée populaire nationale. Le président de la Cour populaire a notamment ajouté que des efforts étaient aussi faits pour promouvoir la protection des droits de l'homme.
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Le président de la Cour Suprême, Xiao Yang, a passé en revue les efforts accomplis ces 5 dernières années.
De 2003 à 2007, la Cour Suprême a traité un total de 20 mille 451 dossiers, un nombre quasi similaire aux 5 années précédentes.
En 5 ans, la Cour Suprême a statué dans près de 4800 crimes. Elle a aussi supervisé les tribunaux locaux, qui ont rendu près de 3,4 millions de jugements dans des affaires criminelles. 760 mille personnes ont reçu des sentences de 5 ans de réclusion et plus ... jusqu'à la perpétuité ou même la peine de mort.
La Cour a supervisé et apporté son soutien aux administrations et s'est assurée qu'elles agissaient dans le respect des lois. Le travail de la cour vise à protéger les droits et les intérêts de tous les citoyens et plaignants, ainsi que de promouvoir le développement et l'harmonie sociale.
La Cour Suprême a amélioré ses procédures d'appel.
Elle a aussi modifié ses méthodes de communication afin de s'assurer que la population reçoive les informations qui leur sont nécessaires en temps utile. La Cour a également activement soutenu la connaissance de la législation par le grand public.
Ces 5 dernières années, la Cour Suprême a strictement suivi le principe de promotion de la justice pour les simples citoyens.
Son but a été d'assurer la justice sociale et l'égalité.
Les tribunaux à tous les niveaux ont aussi renforcé la prééminence du judiciaire en cas de litige au civil. Et ce spécialement dans les dossiers impliquant la répartition des sols, l'immobilier, la sécurité sociale et les droits des paysans.
Pendant cette période, la Cour Suprême a aussi amélioré la procédure, avec des caractéristiques socialistes chinoises.
M. Xiao a déclaré qu'au cours de ces 5 années, la Cour Suprême a attaché une grande importance à la constitution d'une équipe de juges qualifiés. Elle a aussi accompli des progrès considérables dans la formation de l'administration judiciaire. Quelques 230 mille juges ont participé à des sessions de formation. Et des améliorations ont été faites dans le système de sélection et de gestion des juges.
La Cour Suprême a reçu et répondu à près de 700 suggestions émanant des députés de l'APN, et de 240 propositions venues des membres de la CCPPC.
Au cours de l'année à venir, la Cour Suprême a plaidé pour continuer à implémenter l'esprit du 17e congrès du PCC. Et de continuer à superviser et à guider les tribunaux afin de promouvoir la justice sociale.
Elle passera aussi en revue des dossiers qui ont été jugés de manière inéquitables. La Cour Suprême envisage de rendre plus facile et accessible la possibilité de se pourvoir en appel dans des cas similaires et d'exercer ainsi à plein sa fonction de tribunal suprême du pays.
La Cour Suprême s'est engagée à continuer ses réformes et à améliorer la répartition des rôles et des droits respectifs dans le cadre des tribunaux, ainsi qu'à améliorer le processus de prise de décision.
Elle a aussi annoncé sa volonté de renforcer davantage l'infrastructure judiciaire et son efficacité, et ce en renforçant l'aide financière apportée aux tribunaux dans les régions du centre et de l'ouest du pays, et dans les autres zones touchées par la pauvreté.
La Cour Suprême va aussi continuer sa formation théorique ... et travailler à arranger les mécanismes de transfert des juges entre les différents tribunaux.
GRAPHIQUES
Travail judiciaire
2003 - 2007 : 20 451 dossiers traités
2003 - 2007 : 4 802 jugements rendus directement
3,38 millions de dossiers examinés
2003 - 2007 : 760 000 personnes sévèrement condamnées
- sanctions via des processus légaux
- garantie de la défense des droits et intérêts
- amélioration des mécanismes de révision et de l'information
- protection de la justice sociale et de l'égalité
- amélioration des mécanismes de révision dans les affaires civiles
- amélioration du processus de prise de décision
- promotion de la prééminence du judiciaire
- formation continue
- amélioration de divers points
- réponses apportées aux remarques de l'APN et de la CCPPC
Plan de travail pour 2008 :
- adhésion à l'esprit du 17e congrès du PCC
- supervision et direction des tribunaux à tous les niveaux
- amélioration des processus d'appels pour les jugements injustifiés
- répartition des droits et responsabilités
- amélioration des mécanismes judiciaires
- amélioration de la qualité du travail des juges
Rédacteur: Baiyun