Rapport de travail sur le judiciaire

Source: | 03-10-2008 12:17

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Les présidents de la Cour populaire suprême et du Paquet populaire suprême de Chine ont présenté leur rapport de travail de ces cinq dernières années devant les députés de l'Assemblée populaire nationale réunis lundi matin durant la première session annuelle de la 11ème APN.

D'après le rapport, les directives pour le travail de la Cour populaire suprême durant ces cinq dernières années ont été claires. Il s'agit d'appliquer la Loi de façon juste et de travailler pour le peuple de tout coeur.

Xiao Yang, président

Cour populaire suprême

"De 2003 à 2007, la Cour populaire suprême a traité 20 451 cas et supervisé les décisions judiciaires dans plus de 3 millions de cas."

La Cour a mis l'accent sur les jugements des crimes et délits mettant en péril la sûreté de l'Etat, la vie et les biens.

La Cour a aussi demandé aux tribunaux de prendre des décisions pour le bénéfice de la population.

Le rapport indique par ailleurs que la réforme judiciaire se poursuit, notamment la réforme de la procédure de révision de la peine de mort.

Le rapport de travail du Parauet populaire suprême a indiqué que la tâche principale de ces cinq dernières années aura été la lutte contre le crime tout en maintenant la stabilité sociale.

Les crimes qui menacent la stabilité de l'économie de marché ont aussi été sévèrement punis.

Le Procureur général a indiqué que la pierre angulaire du travail de cet organe avait été la lutte contre les abus de pouvoir.

Jia Chunwang, président

Parquet populaire suprême

"Ces cinq dernières années, nous avons mené 179696 enquêtes dans des affaires de corruption et de pots de vin inpliquant 200 mille personnes."

Le Parquet populaire suprême a indiqué qu'il s'était concentré sur les cas les plus importants, renforçant la coordination sur les enquêtes difficiles. 35 hauts fonctionnaires au niveau ministériel ont fait l'objet d'enquêtes et plus de 20 milliards de yuans renminbi de fonds illicites ont été saisis.

Les présidents de ces deux organes judiciaires ont fait savoir qu'il y avait encore un fossé entre ce qu'ils avaient réalisé et les attentes de la population, en promettant de le réduire.

Les délégués de la CCPPC étaient aussi présents sans toutefois avoir de droit de vote.

Fu Yake, CCTV

Rédacteur: Liu Xinyan