Rapport de travail du Comité permanent de l´APN 

Source: CCTV.com | 03-08-2008 16:12

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Dossier


Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale votera davantage de lois à caractère social afin d'améliorer le bien-être de la population. C'est ce qu'a indiqué samedi son président, Wu Bangguo, devant les députés. Il a aussi dressé un bilan de 5 années de travail du comité permanent.

Wu Bangguo a présenté le rapport de travail du précédent comité permanent aux députés pour délibération.

Wu Bangguo, Président du Comité permanent de l'APN

"Nous avons traduit la position du Parti en volonté de l'Etat à travers des procédures légalement définies. Nous attachons de l'importance à réviser et améliorer la législation actuelle."

Ces cinq dernières années, le comité permanent a voté plus d'une centaine d'avant-projets de loi et de réglementation. Parmi ceux-ci, la Loi anti-sécession donne des bases légales pour s'opposer à l'indépendance de Taiwan. La Loi sur la Faillite des entreprises fournit un cadre légal à la liquidation des entreprises. La Loi sur les contrats de travail permet aux employés de faire valoir leurs droits.

Wu Bangguo a indiqué que l'APN avait rendu les procédures législatives plus démocratiques en permettant une plus grande participation du public. Pour la première fois de l'histoire, le comité a organisé une audition publique pour réviser la Loi sur l'impôt sur le revenu. Et l'avant-projet de Loi sur la propriété a fait l'objet de 8 délibérations avant d'être voté.

Wu Bangguo a ajouté que le rôle de surveillance de l'APN était devenu plus efficace. Par exemple, en 2003, les travailleurs migrants avaient demandé le paiement des arrérages sur salaire. L'APN a demandé au gouvernement de résoudre ce problème et 33 milliards de yuans leur ont été payés.

Une autre pierre angulaire a été la Loi sur la Supervision de 2006, donnant le pouvoir à L'APN d'approuver ou de rejeter le rapport de travail du gouvernement et de vérifier l'application des Lois.

Comme Wu Bangguo l'a souligné, les priorités du travail législatif à venir est d'accroître la participation du public dans les élections démocratiques, les prises de décision et la supervision.

Wu Bangguo, Président du Comité permanent de l'APN

"Nous devons voter davantage de législations sociales visant à accroître le bien-être du peuple et continuer d'améliorer les législations économiques, politiques et culturelles."

A la différence des systèmes occidentaux basés sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et le système bi-caméral, l'Asemblée populaire nationale est le plus haut organe de pouvoir étatique. Bien que des progrès aient été réalisés, les députés souhaitent qu l'APN continue plus en avant dans l'accomplissement de ses devoirs.

Fu Yake, CCTV


Rédacteur: Baiyun