D茅but de la s茅ance de clôture de la session annuelle du parlement chinois

BEIJING, 16 mars (XINHUA) -- La session annuelle de l'Assembl茅e populaire nationale (APN, parlement chinois) a commenc茅 vendredi matin sa s茅ance de clôture au Grand Palais du Peuple 脿 Beijing.

Quelque 3 000 d茅put茅s vont voter la loi sur la propri茅t茅, qui garantira la protection 茅gale des propri茅t茅s de l'Etat et des individus, et une loi sur les impôts sur les soci茅t茅s, qui 茅galisera les traitements des entreprises chinoises et 茅trang貓res en mati貓re de taxes sur les revenus.

Le parlement va aussi approuver les rapports de travail du gouvernement, de la Cour supr錨me du peuple et du Parquet supr錨me du peuple.

Les budgets locaux et central seront aussi approuv茅s ainsi que le rapport sur le d茅veloppement 茅conomique et social.

Les l茅gislateurs sont aussi suppos茅s adopter le rapport de travail du Comit茅 Permanent de l'APN, la r茅solution sur l'茅lection des d茅put茅s de la 11e APN et les mesures pour l'茅lection des d茅put茅s de l'APN en provenance des r茅gions administratives sp茅ciales de Hong Kong et de Macao.

Le parlement chinois approuve le rapport d'activit茅 du gouvernement

BEIJING, 16 mars (XINHUA) -- L'Assembl茅e populaire nationale (APN- parlement) de Chine a approuv茅 vendredi le rapport d'activit茅 du gouvernement, pr茅sent茅 par le Premier ministre Wen Jiabao, qui a mis l'accent sur le bien-錨tre du peuple et a fix茅 un taux de croissance 茅conomique 脿 8 % pour cette ann茅e.

La plus haute instance l茅gislative de Chine adopte la loi sur la propri茅t茅

BEIJING, 16 mars (XINHUA) -- La plus haute instance l茅gislative de Chine, l'Assembl茅e Populaire Nationale (APN), a adopt茅 une loi historique sur la propri茅t茅 脿 Beijing vendredi matin, garantissant une protection 茅gale aux propri茅t茅s publiques et priv茅es.

Cela n'a pris que moins d'une minute aux quelques 3 000 d茅put茅s de l'APN pour adopter ce projet de loi r茅vis茅 de nombreuses fois et necessitant plus de 13 ans de pr茅paration l茅gislative et sept lectures. La loi a 茅t茅 adopt茅 脿 une majorit茅 茅crasante lors de la clôture de la session pl茅ni貓re annuelle de l'APN au Grand Hall du Peuple dans le centre de Beijing.

Les l茅gislateurs ont applaudi chaleureusement l'annonce des r茅sultats du vote par le pr茅sident du Comit茅 permanent de l'APN Wu Bangguo. Un total de 2 799 d茅put茅s ont vot茅 pour la loi et 52 contre. 37 se sont abstenus et un n'a pas vot茅.

L'article 247 de la loi, qui doit prendre effet le 1er octobre 2007, stipule que "la propri茅t茅 de l'Etat, de la collectivit茅, de l'individu ou autres organismes est prot茅g茅e par la loi et qu'aucune unit茅 ou individu ne peut y porter atteinte."

C'est la premi貓re fois qu'une 茅gale protection pour les propri茅t茅s d'Etat et priv茅e a 茅t茅 ent茅rin茅e par la loi chinoise. Cela marque une avanc茅e significative dans les efforts du pays pour approfondir les r茅formes 茅conomiques et stimuler l'harmonie sociale.

Les propi茅t茅s d'Etat et priv茅e en Chine ont d茅j脿 souffert de violations s茅v貓res 脿 cause d'un manque de respect et de protection pour les droits de propri茅t茅.

"L'adoption de cette loi est significative du fait qu'elle aide 脿 compl茅ter le syst貓me des droits de propri茅t茅 en Chine," a comment茅 Jiang Ping, pr茅c茅dent pr茅sident de l'Universit茅 de Droit et Sciences Politiques de Chine.

"C'est seulement quand la propri茅t茅 l茅gale du peuple sera bien prot茅g茅e qu'il aura l'enthousiasme de cr茅er davantage de richesses et que la Chine pourra maintenir son d茅veloppement 茅conomique," a expliqu茅 M. Jiang, sp茅cialiste impliqu茅 dans les premi貓res 茅bauches de la loi.

Le concept d'am茅lioration de la protection de la propri茅t茅 priv茅e a 茅t茅 pour la premi貓re fois soulev茅 lors du 16e Congr貓s National du Parti communiste chinois tenu en novembre 2002. En mars 2004, l'APN a adopt茅 un amendement majeur 脿 la Constitution chinoise, d茅clarant que la propri茅t茅 l茅gale du peuple 茅tait inali茅nable.

Le projet de loi sur la propri茅t茅 a 茅t茅 soumis pour la premi貓re fois au Comit茅 permanent de l'APN en 2002 et revis茅 sept fois- nombre sans pr茅c茅dent-avant d'錨tre finalement approuv茅 lors de la session parlementaire de cette ann茅e.

Le parlement chinois adopte la loi sur les impôts sur les soci茅t茅s

BEIJING, 16 mars (XINHUA) -- L'Assembl茅e Populaire Nationale ( APN,parlement chinois), a adopt茅 vendredi 脿 Beijing la loi sur les impôts sur les soci茅t茅s avec 2 826 votes pour, 37 contre, et 22 abstentions, un signal cl茅 de la fin progressive des traitements pr茅f茅rentiels accord茅s aux investisseurs 茅trangers depuis deux d茅cennies.

La loi, compos茅e de 60 articles, a 茅t茅 ratifi茅e par les d茅put茅s, lors de la s茅ance de clôture de la session annuelle de 11 jours et demi de l'APN au Grand Palais du Peuple situ茅 au centre de Beijing.

Le r茅sultat du vote, annonc茅 par le pr茅sident du Comit茅 permanent de l'APN Wu Bangguo, a 茅t茅 chaleureusement applaudi par les d茅put茅s. La loi doit entrer en vigueur le premier janvier 2008.